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Le Conseil Municipal

Le conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la grande loi de 1884, qui le charge de régler “par ses délibérations les affaires de la commune”. Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique…

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos, ou si le maire exerce son pouvoir de “police des séances”, notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

Le Maire

Le maire est à la fois exécutif de la commune et agent de l’État. Ces deux types de fonctions s’exercent dans des conditions différentes.

Le maire représente la commune à l’égard des tiers. Il est chargé de préparer et d’exécuter le budget et les délibérations du conseil municipal. Il peut également être chargé en tout ou partie, de certaines de ses compétences par délégation de l’assemblée délibérante.

Il est seul chargé de l’administration municipale, mais il peut procéder à des délégations de fonctions ou de signature.

En outre, le maire est chargé des pouvoirs de police.

Le maire exerce ses attributions sous le contrôle du conseil municipal, dans le cadre des délégations qui peuvent lui être accordées par ce dernier, et également sous le contrôle du représentant de l’État dans le département, puisqu’une grande partie des actes qu’il prend sont soumis au contrôle de légalité.

S’agissant de ses relations avec le Préfet, le maire peut demander à ce dernier les informations nécessaires à l’exercice des attributions de la commune. De même, le préfet peut demander au maire les informations nécessaires à l’exercice de ses attributions (article L. 2121-40 du CGCT).

Dans le cadre de ses fonctions, le maire agit également en tant qu’agent de l’Etat. A ce titre il est notamment chargé de l’état civil, de la révision et de la tenue des listes électorales, de l’organisation des élections ainsi que du recensement citoyen. En outre, il dispose d’attributions spécifiques en matière de police et de sécurité civile.

Lorsque le maire intervient en tant qu’agent de l’État, il agit, selon le cas, sous le contrôle de l’autorité administrative (préfet ou sous-préfet) ou judiciaire (procureur de la République).

Les élus

François GORY : Maire

Eric BERTIAUX : 1er adjoint

Marc-Antoine De LATTRE : second adjoint

Laurent DAVID : conseiller municipal

Carlos FERREIRA : conseiller municipal

Jacques GIOGHI : conseiller municipal

Justine DELFOSSE : conseillère municipale

Marianne VERNY : conseillère municipale

Anthony DABERT : conseiller municipal

Claude METENIER : conseiller municipal

Prochaine date de réunion

mercredi 13 novembre 2024

20 juin 2018

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