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PLU
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EPCI
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Commissions et Délégations
- Veuillez consulter le tableau ci-dessous :
- Suite à la réforme électorale, une commission de contrôle a remplacé la commission administrative. Cette commission s’assurera de la régularité de la liste électorale et statuera sur les éventuels recours administratifs. Sa nouvelle composition au 04/02/2021 : voir l’arrêté préfectoral
Délibérations
DELIBERATIONS DE LA SÉANCE DU 17/05/2024
DELIBERATIONS DE LA SÉANCE DU 12/04/2024
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 14/03/2024
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 31/01/2024
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 20/12/2023
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12/10/2023
PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 04/08/2023
PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 28/06/2023
PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 09/06/2023
PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 24 05 2023
PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 13/04/2023
PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 22/03/2023
PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 25/01/2023
PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 14/12/2022
PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 14/11/2022
PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 10/08/2022
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/06/2022
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/05/2022
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/04/2022
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/04/2022
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/03/2022
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/02/2022
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/12/2021
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/09/2021
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/08/2021
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/06/2021
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/05/2021
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/04/2021
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/03/2021
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/12/2020
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/12/2020
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/10/2020
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01/09/2020
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/07/2020
Conseil Municipal
Le Conseil Municipal
Le conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la grande loi de 1884, qui le charge de régler “par ses délibérations les affaires de la commune”. Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.
Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique…
Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos, ou si le maire exerce son pouvoir de “police des séances”, notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.
Le Maire
Le maire est à la fois exécutif de la commune et agent de l’État. Ces deux types de fonctions s’exercent dans des conditions différentes.
Le maire représente la commune à l’égard des tiers. Il est chargé de préparer et d’exécuter le budget et les délibérations du conseil municipal. Il peut également être chargé en tout ou partie, de certaines de ses compétences par délégation de l’assemblée délibérante.
Il est seul chargé de l’administration municipale, mais il peut procéder à des délégations de fonctions ou de signature.
En outre, le maire est chargé des pouvoirs de police.
Le maire exerce ses attributions sous le contrôle du conseil municipal, dans le cadre des délégations qui peuvent lui être accordées par ce dernier, et également sous le contrôle du représentant de l’État dans le département, puisqu’une grande partie des actes qu’il prend sont soumis au contrôle de légalité.
S’agissant de ses relations avec le Préfet, le maire peut demander à ce dernier les informations nécessaires à l’exercice des attributions de la commune. De même, le préfet peut demander au maire les informations nécessaires à l’exercice de ses attributions (article L. 2121-40 du CGCT).
Dans le cadre de ses fonctions, le maire agit également en tant qu’agent de l’Etat. A ce titre il est notamment chargé de l’état civil, de la révision et de la tenue des listes électorales, de l’organisation des élections ainsi que du recensement citoyen. En outre, il dispose d’attributions spécifiques en matière de police et de sécurité civile.
Lorsque le maire intervient en tant qu’agent de l’État, il agit, selon le cas, sous le contrôle de l’autorité administrative (préfet ou sous-préfet) ou judiciaire (procureur de la République).
Les élus
François GORY : Maire
Eric BERTIAUX : 1er adjoint
Marc-Antoine De LATTRE : second adjoint
Laurent DAVID : conseiller municipal
Carlos FERREIRA : conseiller municipal
Jacques GIOGHI : conseiller municipal
Justine DELFOSSE : conseillère municipale
Marianne VERNY : conseillère municipale
Anthony DABERT : conseiller municipal
Paul BRASSIER : conseiller municipal
Claude METENIER : conseiller municipal
Prochaine date de réunion
jeudi 14 mars 2024
Archives
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Revue de presse
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