Fournir aux familles des informations pour les orienter au mieux dans le foisonnement des diverses aides et subventions existantes (aide sociale à l’hébergement [ASH], allocation personnalisée d’autonomie [APA], aides au maintien à domicile, aides aux logements [ALS et APL], etc.).

Aider les familles à faire valoir leurs droits sociaux et à constituer tous les dossiers de demande d’aide financière. Le C.C.A.S. transmet alors le dossier au service départemental compétent pour traiter la demande d’attribution.

Participer à la lutte contre l’exclusion et la pauvreté, en ouvrant de concert avec les institutions menant des actions de développement social.

Soutenir dans l’urgence les administrés : le C.C.A.S. attribue des aides de secours en cas de besoin.

Le C.C.A.S. procède annuellement à une analyse des besoins sociaux de l’ensemble de la population qui relève de lui.

Le C.C.A.S. constitue et tient à jour un fichier des personnes bénéficiaires d’une prestation d’aide sociale.

Les informations nominatives contenues dans ce fichier sont protégées par le secret professionnel.

Organisation d’animations : arbre de Noël des enfants et repas dansant pour les aînés de la commune.

Pour les enfants : sont concernés les enfants de la naissance au CM2
Pour les aînés : sont concernées les personnes âgées d’au moins 62 ans dans l’année civile et inscrites sur la liste électorale.
A noter, qu’en 2022, le CCAS a créé une régie de recettes afin d’organiser des manifestations conviviales pour favoriser les rencontres et la cohésion intergénérationnelles, pour tous les habitants de la commune. Tous les profits (buvette, etc) seront affectés à l’action sociale et à l’organisation de manifestations.

LES MEMBRES

Le C.C.A.S. est administré par un conseil d’administration présidé par le Maire et composé, à parité, de membres élus, en son sein, par le Conseil Municipal, et de personnes nommées par le Maire.

Conformément aux dispositions de l’article L 123-6 et R 123-7 du décret précité, le Conseil Municipal a fixé, par délibération le 13 juillet 2020, à 10 membres la composition du Conseil d’Administration (le Maire est Président du CCAS de plein droit).

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur du C.C.A.S. de Saint-Victor-la-Rivière a été adopté à l’unanimité le 30 juillet 2020 en séance du Conseil d’Administration.

RI CCAS

CONTACT

Mairie, membres du CCAS.

MEMBRES CCAS 2020 2026 POUR DIFFUSION MAJ 11 2022

PUBLICATIONS

Bulletin CCAS n° 1 OCTOBRE 2020

Bulletin n°2

Bulletin n° 3

Contact des services hospitaliers et assos d’aide aux victimes de violence conjugales

Bulletin n°4

20 juin 201811 avril 2024

Vos démarches

Demande ou renouvellement de carte d’identité ou de passeport

Depuis le 21 mars 2017, les démarches entourant les cartes nationales d’identité (CNI) et les passeports ont été modifiées.

Les personnes souhaitant faire établir ou renouveler ces pièces ne doivent plus se rendre dans les mairies dont elles dépendent, mais, au choix, dans l’une des mairies habilitées qui sont équipées d’un dispositif de prise d’empreinte digitales numérisées (désormais utilisées pour la carte nationale d’identité et non plus seulement pour le passeport).

Dans le département du Puy-de-Dôme, 22 mairies sont habilitées :

Ambert,
Aubière,
Beaumont,
Besse-et-Saint-Anastaise,
Brassac-les-Mines,
Chamalières,
Clermont-Ferrand,
Cournon-d’Auvergne,
Cunlhat,
Gerzat,
Issoire,
Les Martres-de-Veyre,
Lezoux,
Pont-du-Château,
Puy-Guillaume,
Riom,
Rochefort-Montagne,
Saint-Amand-Tallende,
Saint-Eloy-les-Mines,
Saint-Georges-de-Mons,
Thiers,
Volvic.

Concernant ces démarches, la commune de Besse et Saint-Anastaise vous propose des rendez-vous les lundis et jeudis après-midis.

Par ailleurs, un télé-service de pré-demande en ligne est désormais proposé sur le site www.passeport.ants.gouv.fr. L’usager après avoir rempli sa pré-demande, doit imprimer le récapitulatif correspondant ou noter le numéro de pré-demande qui lui sera demandé lors de son rendez-vous en mairie.

Pour connaître les démarches à effectuer et les pièces à fournir, suivez les instructions affichées sur les pages dédiées au passeport et à la carte nationale d’identité sur le site www.service-public.fr.

Durée de validité de la carte nationale d’identité

La carte nationale d’identité est dorénavant valable 15 ans pour les personnes majeures possédant une carte “sécurité” (émise depuis le 2 janvier 2004). Elle reste valable 10 ans pour les cartes antérieures à cette date et pour les personnes mineures.

Autorisation de sortie de territoire

Les autorisations de sortie du territoire (AST) ont été rétablies

Un mineur français pour franchir les frontières doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire et d’un passeport en cours de validité ou de sa seule carte nationale d’identité en cours de validité s’il circule dans l’Union européenne, en Islande, Norvège, Suisse, Liechtenstein, Monaco, Andorre, Saint-Martin ou le Saint-Siège.

Les usagers concernés doivent produire eux-mêmes les documents utiles (pièce d’identité valide du mineur concerné : carte d’identité ou passeport avec visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination ; formulaire d’autorisation de sortie du territoire (disponible sur www.service-public.fr) signé par l’un des parents titulaires de l’autorité parentale ; photocopie du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire de l’autorisation : carte d’identité ou passeport).

Véhicules (carte grise, permis de conduire, etc)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19812

Etat Civil

Demande de copie ou d’extrait d’acte de naissance

La demande d’acte de naissance est gratuite. Elle se fait directement auprès de la Mairie du lieu de naissance (au guichet – sur présentation du livret de famille et d’une pièce d’identité – ou par courrier, aucune demande ne sera traité par téléphone). L’acte est délivré sous forme de copie intégrale ou d’extrait. Seul l’intéressé, ses ascendants ou descendants majeurs peuvent en faire la demande.

Pour toute demande, merci de fournir : la date de naissance et la filiation exacte (fils/fille de… et de…). Il est impératif de préciser la relation de parenté avec l’acte sollicité.

Livret de famille

Le Livret de famille est délivré soit aux parents non mariés à l’occasion de la naissance de leur premier enfant commun, soit aux époux suite à leur mariage. Il peut comprendre : les extraits d’actes de naissance des parents ; l’acte de naissance de l’enfant ; des informations sur le droit de la famille (mariage, filiation, adoption, autorité parentale…) ; l’extrait d’acte de mariage des époux ; l’extrait d’acte de décès des parents ou des époux, des enfants morts avant leur majorité. Toute modification liée à l’état civil des personnes inscrites dans le livret (séparation, naissance, adoption…) doit faire l’objet d’une mise à jour.

La délivrance d’un second livret de famille est possible en cas de perte, de vol ou détérioration du livret ou en cas de séparation. Seul le (ou les) titulaire(s) du livret peut faire une demande pour en obtenir un deuxième. En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d’un second livret. Le tuteur d’un enfant mineur peut éventuellement obtenir un second livret avec l’accord du Procureur de la République.

La demande de délivrance d’un second livret de famille doit être adressée à la Mairie de résidence du requérant. Les personnes vivant à l’étranger, doivent s’adresser à l’ambassade ou au consulat territorialement compétent.

Pour obtenir un duplicata, vous devez remplir un formulaire de demande de second livret à retirer en mairie et fournir les documents suivants : justificatif de l’identité du demandeur qui doit être l’un des titulaires du livret ; justificatif de domicile : titre de propriété, avis d’imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d’assurance du logement, facture de gaz, d’électricité ou de téléphone ; et les informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date, lieu de naissance, date et lieu du mariage).

Mariage

Constitution d’un dossier de mariage

Le dossier de mariage “Guide des futurs époux” et la liste des pièces à fournir sont à retirer à la Mairie du lieu du mariage. La remise de ce dossier sera effectuée par les futurs époux à la Mairie concernée dans un délai de 15 jours à 1 mois avant la date du mariage (afin de procéder à la publication du mariage durant 10 jours consécutifs dans les différentes mairies). Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

Pièces d’identités en cours de validité ;
Justificatif(s) de domicile ou de résidence (1 ou 2) récent ;
Attestations sur l’honneur ;
Copies intégrales d’actes de naissance : de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France ; de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l’étranger ;
S’il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la Mairie ou au Consulat) ;
Informations sur les témoins : noms, prénoms, dates et lieux de naissance, professions et domiciles, copies de leur titres d’identité) ;
Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire ;
Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, par exemple) : pièces complémentaires peuvent être demandées.

Achat de concession

Pour l’achat d’une concession dans le cimetière de Saint-Victor-la-Rivière, veuillez prendre contact avec le secrétariat de Mairie.

REGLEMENT CIMETIERE MAJ 2023

Inscription sur les listes électorales

Principe

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription sur les listes électorales est obligatoire (L. 9 du code électoral). Elle relève, à l’exception de certains cas, d’une démarche volontaire.

Afin de faciliter la participation des personnes qui remplissent pour la première fois les conditions d’inscription sur les listes électorales, l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) les inscrit automatiquement sur les listes électorales :

les personnes qui viennent d’acquérir la majorité (18 ans) ;
les personnes qui viennent d’être naturalisées (sous réserve qu’elles aient la majorité) ;
les personnes dont l’inscription est ordonnée par le juge.

Qui doit solliciter son inscription ?

Les personnes majeures, de nationalité française, jouissant de leurs droits civils et politiques, non encore inscrits, ceux qui viennent d’établir leur domicile dans la commune ou qui acquittent des impôts locaux depuis au moins la deuxième année consécutive.
Les électeurs ayant changé d’adresse à l’intérieur de la commune doivent le signaler. Les jeunes qui atteignent leur majorité au plus tard le 1er mars de l’année suivante sont inscrits d’office et reçoivent une lettre qui le leur confirme. S’ils n’ont rien reçu cependant, ils doivent demander leur inscription.
Les ressortissants des pays de l’Union Européenne domiciliés dans la commune qui souhaitent voter aux élections municipales et celles du Parlement Européen.

Quels justificatifs ?

Les demandeurs doivent se munir de justificatifs d’identité et de nationalité: carte d’identité, passeport, permis de conduire, et d’une facture récente attestant de leur domicile dans la commune, ou d’une attestation du percepteur pour ceux qui s’inscrivent en qualité de contribuable.

Quand s’inscrire ?

Les demandes d’inscriptions sur les listes électorales peuvent être déposées toute l’année auprès de la mairie ou sur service-public.fr

A partir du 1er janvier 2020, il sera possible de s’inscrire jusqu’au 6ème vendredi précédant un scrutin.

Où s’inscrire ?

Soit à la mairie de son domicile ;
Soit à la mairie de sa résidence à condition d’y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois ;
Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public ;
Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 2 ans ;
Soit à la mairie de la commune où l’on a la qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique de société depuis au moins 2 ans.

Emploi

FRANCE TRAVAIL

La commune de Saint-Victor-la-Rivière est rattachée à l’agence FRANCE TRAVAIL d’Issoire.

Adresse : 47, rue du 8 Mai – CS 40157, 63504 Issoire cedex

Téléphone : 3949 (candidats : service gratuit + prix appel ) ou 3995 (employeurs : service gratuit + prix appel ).

Horaires : du lundi au mercredi entre de 8h30 à 16h30, le jeudi de 8h30 à 12h30 et le vendredi entre 8h30 à 15h30 (sur RDV à partir de 12h30).

Renseignements, actualités et offres d’emploi sur le site du Pôle Emploi Auvergne.

Mission Locale Issoire Val d’Allier

La Mission Locale est une Association loi 1901, créée en 1986 qui a pour mission principale d’assurer l’animation et le développement d’actions pour favoriser l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire.

Adresse : 22 rue du 8 mai (Place Veysseire) 63500 ISSOIRE

Téléphone : 04 73 89 05 85

Horaires : du Lundi au Vendredi de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 17H00

Permanences : Espaces France Services à Besse

Plus d’informations sur le site internet de la Mission locale Issoire et Val d’Allier

Relais Sancy : l’espace France Services du Sancy
Le Relais Sancy/ Espace France Services est un service de la Communauté de Communes qui intervient à l’échelle communautaire et reste un référent pour tous les usagers, employeurs, travailleurs saisonniers, nouveaux arrivants. Il offre un accueil, un accompagnement individualisé dans les domaines de l’emploi, la formation, le logement, la vie quotidienne… Ce service de proximité pluridisciplinaire facilite aussi le rapprochement des services publics des habitants. L’animatrice se déplace sur tout le territoire de la Communauté de Communes. En quelques mots le Relais propose pour :
- le territoire : de renforcer durablement l’attractivité sociale et économique du territoire,
- les entreprises : de renforcer la qualité des services et la satisfaction de la clientèle,
- les saisonniers et demandeurs d’emploi : d’obtenir une adéquation entre leur projet de vie et leur projet professionnel,
- les usagers et nouveaux arrivants : de faciliter l’accessibilité aux services et offrir une information exhaustive, précise et harmonisée des services à la population.
Les services proposés par le relais sont :

l’accueil et l’accompagnement personnalisé dans le domaine de l’emploi, la formation, le logement, le droit… (recherche de formations et de financement, information sur les réglementations et le droit du travail, prise en compte des besoins en recrutement, animation de la bourse à l’emploi et de la CV-thèque, animation de la Bourse aux logements, aides aux démarches de la vie quotidienne, prise en charge des nouveaux arrivants, information sur les entreprises, les métiers, les emplois et l’offre de formation du territoire…),

la consultation des offres France TRAVAIL et du Relais,

l’accès à internet : Portail FRANCE TRAVAIL (gestion, constitution du dossier), rédaction de CV…

des ateliers FRANCE TRAVAIL tous les mois,

des permanences physiques : Mission locale, Point conseil VAE (Validation des acquis et de l’expérience), assistantes sociales, avocats…

des permanences Point Visio Public : FRANCE TRAVAIL, Cap Emploi, Fongecif Auvergne, Adil, URSSAF, Banque de France, Centre d’information des Droits des Femmes et des Familles, Caisse d’allocations familiales (CAF)…
des animations gravitent autour du Relais : Forums Emploi en partenariat avec FRANCE TRAVAIL, réunions d’information à destination des employeurs et demandeurs d’emploi, présentation des métiers du Sancy hors-région…

Téléphone : 06 47 70 91 30

Site : http://www.lerelais-sancy.org

Service Civique

Le service civique c’est quoi ?

C’est un engagement volontaire au service de l’intérêt général ouvert aux 16-25 ans, élargi à 30 ans aux jeunes en situation de handicap. Accessible sans condition de diplôme, le Service Civique est indemnisé et s’effectue en France ou à l’étranger.

Renseignements sur service-civique.gouv.fr

Recensement militaire ou “recensement citoyen obligatoire”

Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser à la commune de son domicile.

Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC) et de l’inscrire d’office sur les listes électorales à ses 18 ans.

À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Il n’est pas délivré de duplicata.

Plus d’informations sur service-public.fr

NOUVEAU : mise en place du SERVICE NATiONAL UNIVERSEL

Le Puy-de-Dôme fait partie des 13 départements préfigurateurs retenus pour expérimenter la mise en place du service national universel en 2019. Les jeunes nés en 2003 ayant achevé leur classe de 3ème peuvent se porter volontaires afin de devenir les premiers participants au SNU. Plus d’informations sur www.jeunes.gouv.fr/SNU

20 juin 20187 septembre 2023

Commissions et Délégations

Veuillez consulter le tableau ci-dessous :

R-partition_commissions 2023

Suite à la réforme électorale, une commission de contrôle a remplacé la commission administrative. Cette commission s’assurera de la régularité de la liste électorale et statuera sur les éventuels recours administratifs. Sa nouvelle composition au 04/02/2021 : voir l’arrêté préfectoral

20 juin 2018

EPCI

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20 juin 2018

PLU

Ceci est un premier article. Vous pouvez ajoutez d’autres articles et supprimer ceux créés automatiquement à partir de l’interface d’administration.

20 juin 20187 novembre 2024

Conseil Municipal

Le Conseil Municipal

Le conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la grande loi de 1884, qui le charge de régler “par ses délibérations les affaires de la commune”. Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique…

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos, ou si le maire exerce son pouvoir de “police des séances”, notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

Le Maire

Le maire est à la fois exécutif de la commune et agent de l’État. Ces deux types de fonctions s’exercent dans des conditions différentes.

Le maire représente la commune à l’égard des tiers. Il est chargé de préparer et d’exécuter le budget et les délibérations du conseil municipal. Il peut également être chargé en tout ou partie, de certaines de ses compétences par délégation de l’assemblée délibérante.

Il est seul chargé de l’administration municipale, mais il peut procéder à des délégations de fonctions ou de signature.

En outre, le maire est chargé des pouvoirs de police.

Le maire exerce ses attributions sous le contrôle du conseil municipal, dans le cadre des délégations qui peuvent lui être accordées par ce dernier, et également sous le contrôle du représentant de l’État dans le département, puisqu’une grande partie des actes qu’il prend sont soumis au contrôle de légalité.

S’agissant de ses relations avec le Préfet, le maire peut demander à ce dernier les informations nécessaires à l’exercice des attributions de la commune. De même, le préfet peut demander au maire les informations nécessaires à l’exercice de ses attributions (article L. 2121-40 du CGCT).

Dans le cadre de ses fonctions, le maire agit également en tant qu’agent de l’Etat. A ce titre il est notamment chargé de l’état civil, de la révision et de la tenue des listes électorales, de l’organisation des élections ainsi que du recensement citoyen. En outre, il dispose d’attributions spécifiques en matière de police et de sécurité civile.

Lorsque le maire intervient en tant qu’agent de l’État, il agit, selon le cas, sous le contrôle de l’autorité administrative (préfet ou sous-préfet) ou judiciaire (procureur de la République).

Les élus

François GORY : Maire

Eric BERTIAUX : 1er adjoint

Marc-Antoine De LATTRE : second adjoint

Laurent DAVID : conseiller municipal

Carlos FERREIRA : conseiller municipal

Jacques GIOGHI : conseiller municipal

Justine DELFOSSE : conseillère municipale

Marianne VERNY : conseillère municipale

Anthony DABERT : conseiller municipal

Claude METENIER : conseiller municipal

Prochaine date de réunion