Demande ou renouvellement de carte d’identité ou de passeport
Depuis le 21 mars 2017, les démarches entourant les cartes nationales d’identité (CNI) et les passeports ont été modifiées.
Les personnes souhaitant faire établir ou renouveler ces pièces ne doivent plus se rendre dans les mairies dont elles dépendent, mais, au choix, dans l’une des mairies habilitées qui sont équipées d’un dispositif de prise d’empreinte digitales numérisées (désormais utilisées pour la carte nationale d’identité et non plus seulement pour le passeport).
Dans le département du Puy-de-Dôme, 22 mairies sont habilitées :
- Ambert,
- Aubière,
- Beaumont,
- Besse-et-Saint-Anastaise,
- Brassac-les-Mines,
- Chamalières,
- Clermont-Ferrand,
- Cournon-d’Auvergne,
- Cunlhat,
- Gerzat,
- Issoire,
- Les Martres-de-Veyre,
- Lezoux,
- Pont-du-Château,
- Puy-Guillaume,
- Riom,
- Rochefort-Montagne,
- Saint-Amand-Tallende,
- Saint-Eloy-les-Mines,
- Saint-Georges-de-Mons,
- Thiers,
- Volvic.
Concernant ces démarches, la commune de Besse et Saint-Anastaise vous propose des rendez-vous les lundis et jeudis après-midis.
Par ailleurs, un télé-service de pré-demande en ligne est désormais proposé sur le site www.passeport.ants.gouv.fr. L’usager après avoir rempli sa pré-demande, doit imprimer le récapitulatif correspondant ou noter le numéro de pré-demande qui lui sera demandé lors de son rendez-vous en mairie.
Pour connaître les démarches à effectuer et les pièces à fournir, suivez les instructions affichées sur les pages dédiées au passeport et à la carte nationale d’identité sur le site www.service-public.fr.
Durée de validité de la carte nationale d’identité
La carte nationale d’identité est dorénavant valable 15 ans pour les personnes majeures possédant une carte “sécurité” (émise depuis le 2 janvier 2004). Elle reste valable 10 ans pour les cartes antérieures à cette date et pour les personnes mineures.
Autorisation de sortie de territoire
Les autorisations de sortie du territoire (AST) ont été rétablies
Un mineur français pour franchir les frontières doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire et d’un passeport en cours de validité ou de sa seule carte nationale d’identité en cours de validité s’il circule dans l’Union européenne, en Islande, Norvège, Suisse, Liechtenstein, Monaco, Andorre, Saint-Martin ou le Saint-Siège.
Les usagers concernés doivent produire eux-mêmes les documents utiles (pièce d’identité valide du mineur concerné : carte d’identité ou passeport avec visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination ; formulaire d’autorisation de sortie du territoire (disponible sur www.service-public.fr) signé par l’un des parents titulaires de l’autorité parentale ; photocopie du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire de l’autorisation : carte d’identité ou passeport).
Véhicules (carte grise, permis de conduire, etc)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19812
Etat Civil
Demande de copie ou d’extrait d’acte de naissance
La demande d’acte de naissance est gratuite. Elle se fait directement auprès de la Mairie du lieu de naissance (au guichet – sur présentation du livret de famille et d’une pièce d’identité – ou par courrier, aucune demande ne sera traité par téléphone). L’acte est délivré sous forme de copie intégrale ou d’extrait. Seul l’intéressé, ses ascendants ou descendants majeurs peuvent en faire la demande.
Pour toute demande, merci de fournir : la date de naissance et la filiation exacte (fils/fille de… et de…). Il est impératif de préciser la relation de parenté avec l’acte sollicité.
Livret de famille
Le Livret de famille est délivré soit aux parents non mariés à l’occasion de la naissance de leur premier enfant commun, soit aux époux suite à leur mariage. Il peut comprendre : les extraits d’actes de naissance des parents ; l’acte de naissance de l’enfant ; des informations sur le droit de la famille (mariage, filiation, adoption, autorité parentale…) ; l’extrait d’acte de mariage des époux ; l’extrait d’acte de décès des parents ou des époux, des enfants morts avant leur majorité. Toute modification liée à l’état civil des personnes inscrites dans le livret (séparation, naissance, adoption…) doit faire l’objet d’une mise à jour.
La délivrance d’un second livret de famille est possible en cas de perte, de vol ou détérioration du livret ou en cas de séparation. Seul le (ou les) titulaire(s) du livret peut faire une demande pour en obtenir un deuxième. En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d’un second livret. Le tuteur d’un enfant mineur peut éventuellement obtenir un second livret avec l’accord du Procureur de la République.
La demande de délivrance d’un second livret de famille doit être adressée à la Mairie de résidence du requérant. Les personnes vivant à l’étranger, doivent s’adresser à l’ambassade ou au consulat territorialement compétent.
Pour obtenir un duplicata, vous devez remplir un formulaire de demande de second livret à retirer en mairie et fournir les documents suivants : justificatif de l’identité du demandeur qui doit être l’un des titulaires du livret ; justificatif de domicile : titre de propriété, avis d’imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d’assurance du logement, facture de gaz, d’électricité ou de téléphone ; et les informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date, lieu de naissance, date et lieu du mariage).
Mariage
Constitution d’un dossier de mariage
Le dossier de mariage “Guide des futurs époux” et la liste des pièces à fournir sont à retirer à la Mairie du lieu du mariage. La remise de ce dossier sera effectuée par les futurs époux à la Mairie concernée dans un délai de 15 jours à 1 mois avant la date du mariage (afin de procéder à la publication du mariage durant 10 jours consécutifs dans les différentes mairies). Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :
- Pièces d’identités en cours de validité ;
- Justificatif(s) de domicile ou de résidence (1 ou 2) récent ;
- Attestations sur l’honneur ;
- Copies intégrales d’actes de naissance : de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France ; de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l’étranger ;
- S’il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la Mairie ou au Consulat) ;
- Informations sur les témoins : noms, prénoms, dates et lieux de naissance, professions et domiciles, copies de leur titres d’identité) ;
- Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire ;
- Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, par exemple) : pièces complémentaires peuvent être demandées.
Achat de concession
Pour l’achat d’une concession dans le cimetière de Saint-Victor-la-Rivière, veuillez prendre contact avec le secrétariat de Mairie.
Inscription sur les listes électorales
Principe
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription sur les listes électorales est obligatoire (L. 9 du code électoral). Elle relève, à l’exception de certains cas, d’une démarche volontaire.
Afin de faciliter la participation des personnes qui remplissent pour la première fois les conditions d’inscription sur les listes électorales, l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) les inscrit automatiquement sur les listes électorales :
- les personnes qui viennent d’acquérir la majorité (18 ans) ;
- les personnes qui viennent d’être naturalisées (sous réserve qu’elles aient la majorité) ;
- les personnes dont l’inscription est ordonnée par le juge.
Qui doit solliciter son inscription ?
Les personnes majeures, de nationalité française, jouissant de leurs droits civils et politiques, non encore inscrits, ceux qui viennent d’établir leur domicile dans la commune ou qui acquittent des impôts locaux depuis au moins la deuxième année consécutive.
Les électeurs ayant changé d’adresse à l’intérieur de la commune doivent le signaler. Les jeunes qui atteignent leur majorité au plus tard le 1er mars de l’année suivante sont inscrits d’office et reçoivent une lettre qui le leur confirme. S’ils n’ont rien reçu cependant, ils doivent demander leur inscription.
Les ressortissants des pays de l’Union Européenne domiciliés dans la commune qui souhaitent voter aux élections municipales et celles du Parlement Européen.
Quels justificatifs ?
Les demandeurs doivent se munir de justificatifs d’identité et de nationalité: carte d’identité, passeport, permis de conduire, et d’une facture récente attestant de leur domicile dans la commune, ou d’une attestation du percepteur pour ceux qui s’inscrivent en qualité de contribuable.
Quand s’inscrire ?
Les demandes d’inscriptions sur les listes électorales peuvent être déposées toute l’année auprès de la mairie ou sur service-public.fr
A partir du 1er janvier 2020, il sera possible de s’inscrire jusqu’au 6ème vendredi précédant un scrutin.
Où s’inscrire ?
- Soit à la mairie de son domicile ;
- Soit à la mairie de sa résidence à condition d’y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois ;
- Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public ;
- Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 2 ans ;
- Soit à la mairie de la commune où l’on a la qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique de société depuis au moins 2 ans.
Emploi
- FRANCE TRAVAIL
La commune de Saint-Victor-la-Rivière est rattachée à l’agence FRANCE TRAVAIL d’Issoire.
Adresse : 47, rue du 8 Mai – CS 40157, 63504 Issoire cedex
Téléphone : 3949 (candidats : service gratuit + prix appel ) ou 3995 (employeurs : service gratuit + prix appel ).
Horaires : du lundi au mercredi entre de 8h30 à 16h30, le jeudi de 8h30 à 12h30 et le vendredi entre 8h30 à 15h30 (sur RDV à partir de 12h30).
Renseignements, actualités et offres d’emploi sur le site du Pôle Emploi Auvergne.
- Mission Locale Issoire Val d’Allier
La Mission Locale est une Association loi 1901, créée en 1986 qui a pour mission principale d’assurer l’animation et le développement d’actions pour favoriser l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire.
Adresse : 22 rue du 8 mai (Place Veysseire) 63500 ISSOIRE
Téléphone : 04 73 89 05 85
Horaires : du Lundi au Vendredi de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 17H00
Permanences : Espaces France Services à Besse
Plus d’informations sur le site internet de la Mission locale Issoire et Val d’Allier
- Relais Sancy : l’espace France Services du Sancy
Le Relais Sancy/ Espace France Services est un service de la Communauté de Communes qui intervient à l’échelle communautaire et reste un référent pour tous les usagers, employeurs, travailleurs saisonniers, nouveaux arrivants. Il offre un accueil, un accompagnement individualisé dans les domaines de l’emploi, la formation, le logement, la vie quotidienne… Ce service de proximité pluridisciplinaire facilite aussi le rapprochement des services publics des habitants. L’animatrice se déplace sur tout le territoire de la Communauté de Communes. En quelques mots le Relais propose pour :- le territoire : de renforcer durablement l’attractivité sociale et économique du territoire,
- les entreprises : de renforcer la qualité des services et la satisfaction de la clientèle,
- les saisonniers et demandeurs d’emploi : d’obtenir une adéquation entre leur projet de vie et leur projet professionnel,
- les usagers et nouveaux arrivants : de faciliter l’accessibilité aux services et offrir une information exhaustive, précise et harmonisée des services à la population.
- Les services proposés par le relais sont :
- l’accueil et l’accompagnement personnalisé dans le domaine de l’emploi, la formation, le logement, le droit… (recherche de formations et de financement, information sur les réglementations et le droit du travail, prise en compte des besoins en recrutement, animation de la bourse à l’emploi et de la CV-thèque, animation de la Bourse aux logements, aides aux démarches de la vie quotidienne, prise en charge des nouveaux arrivants, information sur les entreprises, les métiers, les emplois et l’offre de formation du territoire…),
- la consultation des offres France TRAVAIL et du Relais,
- l’accès à internet : Portail FRANCE TRAVAIL (gestion, constitution du dossier), rédaction de CV…
- des ateliers FRANCE TRAVAIL tous les mois,
- des permanences physiques : Mission locale, Point conseil VAE (Validation des acquis et de l’expérience), assistantes sociales, avocats…
- des permanences Point Visio Public : FRANCE TRAVAIL, Cap Emploi, Fongecif Auvergne, Adil, URSSAF, Banque de France, Centre d’information des Droits des Femmes et des Familles, Caisse d’allocations familiales (CAF)…
- des animations gravitent autour du Relais : Forums Emploi en partenariat avec FRANCE TRAVAIL, réunions d’information à destination des employeurs et demandeurs d’emploi, présentation des métiers du Sancy hors-région…
Téléphone : 06 47 70 91 30
Site : http://www.lerelais-sancy.org
- Service Civique
Le service civique c’est quoi ?
Recensement militaire ou “recensement citoyen obligatoire”
Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser à la commune de son domicile.
Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC) et de l’inscrire d’office sur les listes électorales à ses 18 ans.
À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Il n’est pas délivré de duplicata.
Plus d’informations sur service-public.fr
NOUVEAU : mise en place du SERVICE NATiONAL UNIVERSEL
Le Puy-de-Dôme fait partie des 13 départements préfigurateurs retenus pour expérimenter la mise en place du service national universel en 2019. Les jeunes nés en 2003 ayant achevé leur classe de 3ème peuvent se porter volontaires afin de devenir les premiers participants au SNU. Plus d’informations sur www.jeunes.gouv.fr/SNU
