Consultation du public du 1er au 21 mars 2021 pour le projet de l’arrêté cadre sécheresse

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L’arrêté préfectoral cadre planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d’étiage, en vigueur aujourd’hui, date du 22 juillet 2013. La succession de périodes estivales chaudes et sèches ces 3 dernières années en lien avec l’évolution du changement climatique se traduisent par un impact sur la ressource en eau mais également sur les milieux naturels et les activités économiques. Ainsi, compte tenu des remarques formulées ces dernières années lors des réunions du comité départemental de l’eau, de l’évolution du cadrage règlementaire national et à la demande du Préfet de Région, le Préfet du Puy-de-Dôme a lancé le chantier de la révision de cet arrêté cadre.

Ce nouvel arrêté cadre départemental a pour objectif d’aboutir à un document plus lisible, plus compréhensible, plus proche de la réalité de terrain, facile à mettre en œuvre et contrôlable.

Il a fait l’objet de plusieurs échanges avec les principaux acteurs de l’eau, membres du comité départemental de l’eau.

En application de la loi du 27 décembre 2012, le projet d’arrêté préfectoral cadre est mis à la disposition du public sur le site internet des services de l’État dans le Puy-de-Dôme sur la période du 1er au 21 mars 2021 : http://www.puy-de-dome.gouv.fr/consultation-du-public-sur-le-projet-d-arrete-a8555.html

Les observations du public devront parvenir au plus tard le 21 mars par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-politique-eau@puy-de-dome.gouv.fr